1. Responsable du traitement
2. Propriété des données
3. Données traitées
4. Finalités du traitement
5. Personnes concernées
6. Bases légales du traitement
7. Destinataires des données
8. Stockage des données
9. Durée de conservation
10. Caractère obligatoire du recueil des données
11. Vidéo-protection
12. Protection des données
13. Transfert hors UE
14. Vos droits
15. Exercer vos droits
16. Compétence territoriale

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

La collecte et le traitement des données à caractère personnel est opérée par :

XL PROGRAMMATION MICRO
7 Rue Pierre Artigue
Portes de Fer
BP 4682
98847 Nouméa Cédex
Tel : 24.63.30
Mail : info@xlprog.nc

2. PROPRIETÉ DES DONNÉES

Vous êtes propriétaire et responsable des données et informations personnelles que vous nous communiquez.
A ce titre, ces données et informations doivent vous appartenir, ou vous avoir été transmises avec l'accord de leur propriétaire. Elles doivent être licites et ne pas porter atteinte aux droits des tiers.
Plus généralement, il vous appartient de vous assurer de votre respect de la réglementation en matière de protection des données personnelles.
Vous garantissez donc XL PROGRAMMATION MICRO contre toute demande, réclamation, action de tiers ou condamnation au titre de leur transmission et utilisation.

3. DONNÉES TRAITÉES

En sa qualité de responsable de traitement, XL PROGRAMMATION MICRO est amenée à traiter (et notamment collecter, consulter, modifier, stocker, transmettre, chiffrer, anonymiser et supprimer) des données à caractère personnel vous concernant.
Ces données sont nécessaires à l'exercice de notre activité.
Elles peuvent varier en fonction du produit ou du service souscrit.

Catégories de données traitées :

• Informations de contact : notamment identité, fonctions, coordonnées, justificatif d'identité si demande d'exercice des droits (voir supra) ;
• Données de facturation et modalités de paiement : données relatives aux transactions et coordonnées bancaires ;
• Détail des services et abonnements souscrits, et matériels achetés ou loués ;
• Données relatives à la gestion des contacts et au suivi de la relation commerciale (notamment : horodatage et objet de la demande, suites apportées, historique des échanges, devis émis) ;
• Cookies : XL PROG n'utilise aucun cookie ni traceur lors de votre navigation sur les sites internet suivants : xlprog.nc et paie.nc
• Lors de votre connexion à votre espace Client sur nos applications web :
  • des cookies de session, nécessaires à l'utilisation de nos outils, peuvent être installés sur votre équipement (ordinateur, tablette, smartphone). Ces cookies sont nécessaires à l'authentification de votre connexion sécurisée et sont automatiquement effacés lors de votre déconnexion ou à expiration ;
  • des données relatives à la connexion et la navigation sur nos services en ligne et logiciels ou données hébergés, et nécessaires à leur sécurisation, peuvent être collectées : identifiants, mots de passe, horodatage, historique et nature des manipulations effectuées sur vos dossiers, adresse IP.

Source des données :
Les données à caractère personnel sont fournies directement par vous-mêmes, personne concernée, notamment lorsque :

• vous effectuez une demande renseignement via le formulaire de contact de nos sites web, ou par tout autre moyen (téléphone, mail, etc...) ;
• vous souscrivez à un contrat XL PROGRAMMATION MICRO ;
• vous contactez nos équipes dans le cadre de l'exécution d'un contrat ou pour toute demande de devis ;
• vous utilisez votre espace Client sur nos sites web.

4. FINALITES DU TRAITEMENT

Le traitement a pour objet la gestion de la relation client.

Nous récoltons vos données pour, notamment :

• répondre à vos demandes d'information par l'intermédiaire du formulaire de contact sur les sites web, ou tout autre moyen à votre convenance,
• gérer notre relation client avec vous de manière optimale :
  • dans le cadre des services ou abonnements souscrits, ou produits achetés ou loués (par exemple : contacts, transmissions d'informations, gestion des commandes, des paiements, de la facturation, des impayés et des réclamations, gestion des flux d'appels téléphoniques, etc...)
  • ou que vous souhaitez acheter, souscrire ou louer (mesures pré-contractuelles, devis, etc...),
  • pour la fourniture et le bon fonctionnement de ceux-ci (par exemple : effectuer des analyses statistiques, améliorer nos services, authentifier vos données, gérer la maintenance et résoudre des éventuels incidents techniques, assistance téléphonique ou télé-assistance, assurer la sécurisation de nos services en ligne, etc...) ;
• Mener des opérations de marketing ou publicitaires (notamment mailings), auprès de nos clients qui ne s'y sont pas opposés ou qui l'ont accepté,
• assurer nos obligations en matière légale, comptable et fiscale,
• gérer les demandes d'exercice des droits telles que prévues dans le présent document,
• mettre en œuvre des mesures de sécurité de nos locaux, notamment par l'intermédiaire d'un système de vidéo-protection.

Vos données ne font l'objet d'aucun profilage ni décision entièrement automatisée.

5. PERSONNES CONCERNÉES

Le traitement des données concerne les clients et clients potentiels, et fournisseurs :

• qui souhaitent nous contacter via nos sites web, ou par tout autre moyen,
• qui sont susceptibles de devenir clients/fournisseurs de XL PROGRAMMATION MICRO,
• ou ayant souscrit un contrat avec XL PROGRAMMATION MICRO.

6. BASES LÉGALES DU TRAITEMENT

Le traitement de vos données personnelles peut être justifié par une ou plusieurs bases légales suivantes (article 6 du RGPD) :

• L'exécution d'un contrat ou l'exécution de mesures pré-contractuelles prises à votre demande en tant que client, prospect ou fournisseur ;
• Le respect d'une obligation légale par XL PROGRAMMATION MICRO, notamment comptable et fiscale ;
• L'intérêt légitime de XL PROGRAMMATION MICRO, notamment la gestion des éventuels recours en justice, ou la sécurisation de nos locaux et des informations ;
• Lorsqu'il est nécessaire, le consentement de la personne concernée au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques, notamment concernant la prospection commerciale.

7. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données à caractère personnel sont traitées par l'équipe XL PROGRAMMATION MICRO, dont les collaborateurs sont tenus à une obligation de confidentialité.

Ces données, en fonction des nécessités, peuvent néanmoins être partagées avec diverses entités, telles que :

• des établissements bancaires (dans le cadre de vos règlements) ;
• des autorités administratives (notamment organismes fiscaux), dans le cadre du respect de nos obligations légales ;
• des entreprises de recouvrement intervenant pour notre compte ;
• des prestataires dans le cadre des sauvegardes de nos serveurs et de l'hébergement de certaines de vos données ;
• des tiers, à qui vous nous autorisez ou demandez de transmettre des données (votre expert comptable par exemple) ;
• toute entité autorisée à accéder aux données (notamment les services judiciaires, expert-comptable, commissaire aux comptes, avocats, huissiers ...).

Vos données ne sont communiquées (vendues, louées ou transférées) à aucune organisation commerciale tierce à des fins de marketing.

8. STOCKAGE DES DONNEES

Vos données à caractère personnel sont stockées et sauvegardées dans nos bases de données et dans celles de nos prestataires, lesquels sont situées en Nouvelle Calédonie et en région parisienne.

Dans le cadre de l'exécution de leurs prestations, nos prestataires n'ont qu'un accès limité à vos données.
Nous nous assurons également qu'ils possèdent les garanties d'un niveau de protection de vos données suffisant et en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable.

9. DURÉE DE CONSERVATION

XL PROGRAMMATION MICRO conserve les données personnelles pour une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Les durées de conservation dépendent de la nature des données et des finalités pour lesquelles elles ont été recueillies.
Les données sont ensuite archivées, avec un accès restreint, pour une durée correspondant aux durées de prescription et de conservation légales et réglementaires.
Une fois les délais de conservation dépassés, les données personnelles sont supprimées ou anonymisées.

10. CARACTERE OBLIGATOIRE DU RECUEIL DES DONNÉES

La collecte de certaines données a un caractère obligatoire car est légalement exigée ou conditionne la conclusion et/ou l'exécution d'un contrat.
Votre refus de nous transmettre ces données personnelles pourrait conduire à l'impossibilité d'établir la relation commerciale, ou à des difficultés de communication dans le cadre de l'exécution d'un contrat.
Formulaire de contact sur nos sites web : Les champs du formulaire doivent être complétés. A défaut, nous ne pourrons pas répondre à votre demande.

11. VIDÉO-PROTECTION

Dans le cadre de la sécurisation de nos locaux, nous utilisons des systèmes de vidéo-protection.
Les images enregistrées peuvent faire l'objet d'une conservation et être exploitées en cas d'incident.
Ces images sont conservées pendant 1 mois, sauf exceptions (par exemple en cas de procédure judiciaire).

12. PROTECTION DES DONNÉES

Nous attachons une attention toute particulière à la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel.
Dans ce cadre, et compte tenu notamment de l'état des connaissances, de la nature des données, des finalités du traitement, ou des risques présentés par celui-ci, XL PROGRAMMATION MICRO s'engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir un niveau de sécurité adapté, pour empêcher notamment que les données personnelles soient supprimées, perdues, modifiées ou divulguées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

13. TRANSFERT HORS UNION EUROPÉENNE

Dans le cadre des mails de prospection qui peuvent vous être adressés, nos services utilisent l'outil Mailchimp, domicilié aux Etas-Unis.
Celui-ci étant adhérant au EU-U.S. Privacy Shield Framework, lequel a fait l'objet d'une décision d'adéquation de la part de la Commission Européenne, il est donc parfaitement compatible avec les exigences européennes relatives à la protection de vos données.

En dehors de ce cas, les données personnelles collectées ne font l'objet d'aucun transfert vers un pays situé hors Union Européenne, ni vers une organisation internationale.
Dans le cas contraire, XL PROGRAMMATION MICRO s’assurera que ce prestataire possède les garanties d'un niveau de protection de vos données adéquat et en toute conformité avec la réglementation applicable.

14. VOS DROITS

Conformément à la réglementation en vigueur, et dans les conditions et limites qu'elle prévoit, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès aux données à caractère personnel,
• droit de rectification et d'effacement de celles-ci,
• droit de limitation du traitement,
• droit de vous opposer au traitement,
• droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat ;
• Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous bénéficiez également du droit de retirer votre consentement à tout moment.

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Vous souhaitez plus d'informations sur vos droits : rendez-vous sur le site de la CNIL https://www.cnil.fr/

15. EXERCER VOS DROITS

Pour toute information complémentaire ou exercer vos droits cités ci-dessus, vous pouvez nous contacter :

• Par mail : dpo arobase xlprog.nc
• Ou par courrier :

XL PROGRAMMATION MICRO
Délégué à la Protection des Données - DPO
BP 4682
98847 NOUMEA Cedex

En cas d'exercice de vos droits, merci d'indiquer dans votre demande vos nom et prénom, l'adresse où envoyer notre réponse (mail ou postale), et votre signature.
Pour des raisons de sécurité et nous assurer de votre identité, nous pourrons vous demander des informations nécessaires à la confirmation de votre identité (preuve d'identité, identifiant, etc...).

L'exercice de vos droits s'effectuera sans frais.
Néanmoins, en cas de demandes manifestement infondées ou excessives, ou en cas de demande de copie supplémentaire, nous pourrons i) soit exiger le paiement de frais raisonnables tenant compte des coût administratifs supportés par XL PROGRAMMATION MICRO pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées, ou ii) soit refuser de donner suite à de telles demandes.

16. COMPÉTENCE TERRITORIALE

Toutes les contestations qui pourraient s'élever à l'occasion de l'interprétation, de l'exécution ou de la validité du présent Document seront soumises à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Nouméa.

Le présent Document est susceptible d'être mis à jour à tout moment par XL PROGRAMMATION MICRO, et ce sans délais de préavis, en fonction des évolutions légales et réglementaires.